Mentions legales

Définitions

Client : tout pro­fes­sion­nel ou per­sonne phy­sique capable au sens des articles 1123 et sui­vants du Code civil, ou per­sonne morale, qui visite le Site objet des pré­sentes condi­tions générales.

Prestations et Services : gaya-solaire.com met à dis­po­si­tion des Clients :

Contenu : Ensemble des élé­ments consti­tuants l’information pré­sente sur le Site, notam­ment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénom­mé « Information(s) » qui cor­res­pondent à l’ensemble des don­nées per­son­nelles sus­cep­tibles d’être déte­nues par gaya-solaire.com pour la ges­tion de votre compte, de la ges­tion de la rela­tion client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connec­tant, uti­li­sant le site susnommé.

Informations per­son­nelles : « Les infor­ma­tions qui per­mettent, sous quelque forme que ce soit, direc­te­ment ou non, l’i­den­ti­fi­ca­tion des per­sonnes phy­siques aux­quelles elles s’ap­pliquent » (article 4 de la loi n° 78 – 17 du 6 jan­vier 1978).

Les termes « don­nées à carac­tère per­son­nel », « per­sonne concer­née », « sous trai­tant » et « don­nées sen­sibles » ont le sens défi­ni par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016 – 679)

1. Présentation du site internet.

En ver­tu de l’ar­ticle 6 de la loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’é­co­no­mie numé­rique, il est pré­ci­sé aux uti­li­sa­teurs du site inter­net gaya-solaire.com l’i­den­ti­té des dif­fé­rents inter­ve­nants dans le cadre de sa réa­li­sa­tion et de son suivi :

Propriétaire : SAS GAYA TM Capital social de 7500€ Numéro de TVA : FR56880967336 – 10 RUE PRINCIPALE 68960 ILLTAL
Responsable publi­ca­tion : GAYA – contact@​gaya-​solaire.​com
Le res­pon­sable publi­ca­tion est une per­sonne phy­sique ou une per­sonne morale.
Webmaster : FLORIAN WEIGEL – contact@​florian-​weigel.​com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la pro­tec­tion des don­nées : GAYA TM – contact@​gaya-​solaire.​com

2. Conditions géné­rales d’utilisation du site et des ser­vices proposés.

Le Site consti­tue une œuvre de l’esprit pro­té­gée par les dis­po­si­tions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales appli­cables.
Le Client ne peut en aucune manière réuti­li­ser, céder ou exploi­ter pour son propre compte tout ou par­tie des élé­ments ou tra­vaux du Site.

L’utilisation du site gaya-solaire.com implique l’acceptation pleine et entière des condi­tions géné­rales d’utilisation ci-après décrites. Ces condi­tions d’utilisation sont sus­cep­tibles d’être modi­fiées ou com­plé­tées à tout moment, les uti­li­sa­teurs du site gaya-solaire.com sont donc invi­tés à les consul­ter de manière régulière.

Ce site inter­net est nor­ma­le­ment acces­sible à tout moment aux uti­li­sa­teurs. Une inter­rup­tion pour rai­son de main­te­nance tech­nique peut être tou­te­fois déci­dée par gaya-solaire.com, qui s’efforcera alors de com­mu­ni­quer préa­la­ble­ment aux uti­li­sa­teurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web gaya-solaire.com est mis à jour régu­liè­re­ment par gaya-solaire.com res­pon­sable. De la même façon, les men­tions légales peuvent être modi­fiées à tout moment : elles s’imposent néan­moins à l’utilisateur qui est invi­té à s’y réfé­rer le plus sou­vent pos­sible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des ser­vices fournis.

Le site inter­net gaya-solaire.com a pour objet de four­nir une infor­ma­tion concer­nant l’ensemble des acti­vi­tés de la socié­té.
gaya-solaire.com s’efforce de four­nir sur le site gaya-solaire.com des infor­ma­tions aus­si pré­cises que pos­sible. Toutefois, il ne pour­ra être tenu res­pon­sable des oublis, des inexac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers par­te­naires qui lui four­nissent ces informations.

Toutes les infor­ma­tions indi­quées sur le site gaya-solaire.com sont don­nées à titre indi­ca­tif, et sont sus­cep­tibles d’évoluer. Par ailleurs, les ren­sei­gne­ments figu­rant sur le site gaya-solaire.com ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont don­nés sous réserve de modi­fi­ca­tions ayant été appor­tées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contrac­tuelles sur les don­nées techniques.

Le site uti­lise la tech­no­lo­gie JavaScript.

Le site Internet ne pour­ra être tenu res­pon­sable de dom­mages maté­riels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accé­der au site en uti­li­sant un maté­riel récent, ne conte­nant pas de virus et avec un navi­ga­teur de der­nière géné­ra­tion mis-à-jour
Le site gaya-solaire.com est héber­gé chez un pres­ta­taire sur le ter­ri­toire de l’Union Européenne confor­mé­ment aux dis­po­si­tions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016 – 679)

L’objectif est d’apporter une pres­ta­tion qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la conti­nui­té de son ser­vice 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néan­moins la pos­si­bi­li­té d’interrompre le ser­vice d’hébergement pour les durées les plus courtes pos­sibles notam­ment à des fins de main­te­nance, d’amélioration de ses infra­struc­tures, de défaillance de ses infra­struc­tures ou si les Prestations et Services génèrent un tra­fic répu­té anormal.

gaya-solaire.com et l’hébergeur ne pour­ront être tenus res­pon­sables en cas de dys­fonc­tion­ne­ment du réseau Internet, des lignes télé­pho­niques ou du maté­riel infor­ma­tique et de télé­pho­nie lié notam­ment à l’encombrement du réseau empê­chant l’accès au serveur.

5. Propriété intel­lec­tuelle et contrefaçons.

gaya-solaire.com est pro­prié­taire des droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle et détient les droits d’usage sur tous les élé­ments acces­sibles sur le site inter­net, notam­ment les textes, images, gra­phismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, modi­fi­ca­tion, publi­ca­tion, adap­ta­tion de tout ou par­tie des élé­ments du site, quel que soit le moyen ou le pro­cé­dé uti­li­sé, est inter­dite, sauf auto­ri­sa­tion écrite préa­lable de : gaya-solaire.com.

Toute exploi­ta­tion non auto­ri­sée du site ou de l’un quel­conque des élé­ments qu’il contient sera consi­dé­rée comme consti­tu­tive d’une contre­fa­çon et pour­sui­vie confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles L.335 – 2 et sui­vants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

gaya-solaire.com agit en tant qu’éditeur du site. gaya-solaire.com est res­pon­sable de la qua­li­té et de la véra­ci­té du Contenu qu’il publie.

gaya-solaire.com ne pour­ra être tenu res­pon­sable des dom­mages directs et indi­rects cau­sés au maté­riel de l’utilisateur, lors de l’accès au site inter­net gaya-solaire.com, et résul­tant soit de l’utilisation d’un maté­riel ne répon­dant pas aux spé­ci­fi­ca­tions indi­quées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

gaya-solaire.com ne pour­ra éga­le­ment être tenu res­pon­sable des dom­mages indi­rects (tels par exemple qu’une perte de mar­ché ou perte d’une chance) consé­cu­tifs à l’utilisation du site gaya-solaire.com.
Des espaces inter­ac­tifs (pos­si­bi­li­té de poser des ques­tions dans l’espace contact) sont à la dis­po­si­tion des uti­li­sa­teurs. gaya-solaire.com se réserve le droit de sup­pri­mer, sans mise en demeure préa­lable, tout conte­nu dépo­sé dans cet espace qui contre­vien­drait à la légis­la­tion appli­cable en France, en par­ti­cu­lier aux dis­po­si­tions rela­tives à la pro­tec­tion des don­nées. Le cas échéant, gaya-solaire.com se réserve éga­le­ment la pos­si­bi­li­té de mettre en cause la res­pon­sa­bi­li­té civile et/ou pénale de l’utilisateur, notam­ment en cas de mes­sage à carac­tère raciste, inju­rieux, dif­fa­mant, ou por­no­gra­phique, quel que soit le sup­port uti­li­sé (texte, photographie …).

7. Gestion des don­nées personnelles.

Le Client est infor­mé des régle­men­ta­tions concer­nant la com­mu­ni­ca­tion mar­ke­ting, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ain­si que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016 – 679).

7.1 Responsables de la col­lecte des don­nées personnelles

Pour les Données Personnelles col­lec­tées dans le cadre de la créa­tion du compte per­son­nel de l’Utilisateur et de sa navi­ga­tion sur le Site, le res­pon­sable du trai­te­ment des Données Personnelles est : GAYA TM. gaya-solaire.comest repré­sen­té par cele­bi, son repré­sen­tant légal

En tant que res­pon­sable du trai­te­ment des don­nées qu’il col­lecte, gaya-solaire.com s’engage à res­pec­ter le cadre des dis­po­si­tions légales en vigueur. Il lui appar­tient notam­ment au Client d’établir les fina­li­tés de ses trai­te­ments de don­nées, de four­nir à ses pros­pects et clients, à par­tir de la col­lecte de leurs consen­te­ments, une infor­ma­tion com­plète sur le trai­te­ment de leurs don­nées per­son­nelles et de main­te­nir un registre des trai­te­ments conforme à la réa­li­té.
Chaque fois que gaya-solaire.com traite des Données Personnelles, gaya-solaire.com prend toutes les mesures rai­son­nables pour s’assurer de l’exactitude et de la per­ti­nence des Données Personnelles au regard des fina­li­tés pour les­quelles gaya-solaire.com les traite.

7.2 Finalité des don­nées collectées

gaya-solaire.com est sus­cep­tible de trai­ter tout ou par­tie des données :

• pour per­mettre la navi­ga­tion sur le Site et la ges­tion et la tra­ça­bi­li­té des pres­ta­tions et ser­vices com­man­dés par l’utilisateur : don­nées de connexion et d’utilisation du Site, fac­tu­ra­tion, his­to­rique des com­mandes, etc.
• pour pré­ve­nir et lut­ter contre la fraude infor­ma­tique (spam­ming, hacking…) : maté­riel infor­ma­tique uti­li­sé pour la navi­ga­tion, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour amé­lio­rer la navi­ga­tion sur le Site : don­nées de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satis­fac­tion facul­ta­tives sur gaya-solaire.com : adresse email
• pour mener des cam­pagnes de com­mu­ni­ca­tion (sms, mail) : numé­ro de télé­phone, adresse email

gaya-solaire.com ne com­mer­cia­lise pas vos don­nées per­son­nelles qui sont donc uni­que­ment uti­li­sées par néces­si­té ou à des fins sta­tis­tiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’opposition

Conformément à la régle­men­ta­tion euro­péenne en vigueur, les Utilisateurs de gaya-solaire.com dis­posent des droits suivants :

• droit d’ac­cès (article 15 RGPD) et de rec­ti­fi­ca­tion (article 16 RGPD), de mise à jour, de com­plé­tude des don­nées des Utilisateurs droit de ver­rouillage ou d’effacement des don­nées des Utilisateurs à carac­tère per­son­nel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incom­plètes, équi­voques, péri­mées, ou dont la col­lecte, l’u­ti­li­sa­tion, la com­mu­ni­ca­tion ou la conser­va­tion est interdite
• droit de reti­rer à tout moment un consen­te­ment (article 13 – 2c RGPD)
• droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment des don­nées des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au trai­te­ment des don­nées des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la por­ta­bi­li­té des don­nées que les Utilisateurs auront four­nies, lorsque ces don­nées font l’objet de trai­te­ments auto­ma­ti­sés fon­dés sur leur consen­te­ment ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de défi­nir le sort des don­nées des Utilisateurs après leur mort et de choi­sir à qui gaya-solaire.com devra com­mu­ni­quer (ou non) ses don­nées à un tiers qu’ils aura préa­la­ble­ment désigné

Dès que gaya-solaire.com a connais­sance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, gaya-solaire.com s’engage à détruire ses don­nées, sauf si leur conser­va­tion s’avère néces­saire à des fins pro­ba­toires ou pour répondre à une obli­ga­tion légale.

Si l’Utilisateur sou­haite savoir com­ment gaya-solaire.com uti­lise ses Données Personnelles, deman­der à les rec­ti­fier ou s’oppose à leur trai­te­ment, l’Utilisateur peut contac­ter gaya-solaire.com par écrit à l’adresse suivante :

GAYA TM – DPO, GAYA TM
10 RUE PRINCIPALE 68960 ILLTAL.Dans ce cas, l’Utilisateur doit indi­quer les Données Personnelles qu’il sou­hai­te­rait que gaya-solaire.com cor­rige, mette à jour ou sup­prime, en s’identifiant pré­ci­sé­ment avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de sup­pres­sion de Données Personnelles seront sou­mises aux obli­ga­tions qui sont impo­sées à gaya-solaire.com par la loi, notam­ment en matière de conser­va­tion ou d’archivage des docu­ments. Enfin, les Utilisateurs de gaya-solaire.com peuvent dépo­ser une récla­ma­tion auprès des auto­ri­tés de contrôle, et notam­ment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-com­mu­ni­ca­tion des don­nées personnelles

gaya-solaire.com s’interdit de trai­ter, héber­ger ou trans­fé­rer les Informations col­lec­tées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union euro­péenne ou recon­nu comme « non adé­quat » par la Commission euro­péenne sans en infor­mer préa­la­ble­ment le client. Pour autant, gaya-solaire.com reste libre du choix de ses sous-trai­tants tech­niques et com­mer­ciaux à la condi­tion qu’il pré­sentent les garan­ties suf­fi­santes au regard des exi­gences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016 – 679).

gaya-solaire.com s’engage à prendre toutes les pré­cau­tions néces­saires afin de pré­ser­ver la sécu­ri­té des Informations et notam­ment qu’elles ne soient pas com­mu­ni­quées à des per­sonnes non auto­ri­sées. Cependant, si un inci­dent impac­tant l’intégrité ou la confi­den­tia­li­té des Informations du Client est por­tée à la connais­sance de gaya-solaire.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais infor­mer le Client et lui com­mu­ni­quer les mesures de cor­rec­tions prises. Par ailleurs gaya-solaire.com ne col­lecte aucune « don­nées sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être trai­tées par des filiales de gaya-solaire.com et des sous-trai­tants (pres­ta­taires de ser­vices), exclu­si­ve­ment afin de réa­li­ser les fina­li­tés de la pré­sente politique.

Dans la limite de leurs attri­bu­tions res­pec­tives et pour les fina­li­tés rap­pe­lées ci-des­sus, les prin­ci­pales per­sonnes sus­cep­tibles d’avoir accès aux don­nées des Utilisateurs de gaya-solaire.com sont prin­ci­pa­le­ment les agents de notre ser­vice client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts four­nis, aucune méthode de trans­mis­sion sur Internet et aucune méthode de sto­ckage élec­tro­nique n’est com­plè­te­ment sûre. Nous ne pou­vons en consé­quence pas garan­tir une sécu­ri­té abso­lue.
Si nous pre­nions connais­sance d’une brèche de la sécu­ri­té, nous aver­ti­rions les uti­li­sa­teurs concer­nés afin qu’ils puissent prendre les mesures appro­priées. Nos pro­cé­dures de noti­fi­ca­tion d’incident tiennent compte de nos obli­ga­tions légales, qu’elles se situent au niveau natio­nal ou euro­péen. Nous nous enga­geons à infor­mer plei­ne­ment nos clients de toutes les ques­tions rele­vant de la sécu­ri­té de leur compte et à leur four­nir toutes les infor­ma­tions néces­saires pour les aider à res­pec­ter leurs propres obli­ga­tions régle­men­taires en matière de reporting.

Aucune infor­ma­tion per­son­nelle de l’u­ti­li­sa­teur du site gaya-solaire.com n’est publiée à l’in­su de l’u­ti­li­sa­teur, échan­gée, trans­fé­rée, cédée ou ven­due sur un sup­port quel­conque à des tiers. Seule l’hy­po­thèse du rachat de gaya-solaire.com et de ses droits per­met­trait la trans­mis­sion des dites infor­ma­tions à l’é­ven­tuel acqué­reur qui serait à son tour tenu de la même obli­ga­tion de conser­va­tion et de modi­fi­ca­tion des don­nées vis à vis de l’u­ti­li­sa­teur du site gaya-solaire.com.

Sécurité

Pour assu­rer la sécu­ri­té et la confi­den­tia­li­té des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, gaya-solaire.com uti­lise des réseaux pro­té­gés par des dis­po­si­tifs stan­dards tels que par pare-feu, la pseu­do­ny­mi­sa­tion, l’encryption et mot de passe.

Lors du trai­te­ment des Données Personnelles, gaya-solaire.comprend toutes les mesures rai­son­nables visant à les pro­té­ger contre toute perte, uti­li­sa­tion détour­née, accès non auto­ri­sé, divul­ga­tion, alté­ra­tion ou destruction.

9. Liens hyper­textes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site gaya-solaire.com contient un cer­tain nombre de liens hyper­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de gaya-solaire.com. Cependant, gaya-solaire.com n’a pas la pos­si­bi­li­té de véri­fier le conte­nu des sites ain­si visi­tés, et n’assumera en consé­quence aucune res­pon­sa­bi­li­té de ce fait.

Sauf si vous déci­dez de désac­ti­ver les cookies, vous accep­tez que le site puisse les uti­li­ser. Vous pou­vez à tout moment désac­ti­ver ces cookies et ce gra­tui­te­ment à par­tir des pos­si­bi­li­tés de désac­ti­va­tion qui vous sont offertes et rap­pe­lées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empê­cher l’accessibilité à tout ou par­tie des Services pro­po­sés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navi­ga­teur de l’Utilisateur et enre­gis­tré au sein du ter­mi­nal de l’Utilisateur (ex : ordi­na­teur, smart­phone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier com­prend des infor­ma­tions telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le four­nis­seur d’accès Internet de l’Utilisateur, le sys­tème d’exploitation de l’Utilisateur, ain­si que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le ter­mi­nal de l’Utilisateur.

gaya-solaire.com est sus­cep­tible de trai­ter les infor­ma­tions de l’Utilisateur concer­nant sa visite du Site, telles que les pages consul­tées, les recherches effec­tuées. Ces infor­ma­tions per­mettent à gaya-solaire.com d’améliorer le conte­nu du Site, de la navi­ga­tion de l’Utilisateur.

Les Cookies faci­li­tant la navi­ga­tion et/ou la four­ni­ture des ser­vices pro­po­sés par le Site, l’Utilisateur peut confi­gu­rer son navi­ga­teur pour qu’il lui per­mette de déci­der s’il sou­haite ou non les accep­ter de manière à ce que des Cookies soient enre­gis­trés dans le ter­mi­nal ou, au contraire, qu’ils soient reje­tés, soit sys­té­ma­ti­que­ment, soit selon leur émet­teur. L’Utilisateur peut éga­le­ment confi­gu­rer son logi­ciel de navi­ga­tion de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient pro­po­sés ponc­tuel­le­ment, avant qu’un Cookie soit sus­cep­tible d’être enre­gis­tré dans son ter­mi­nal. gaya-solaire.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonc­tion­na­li­tés de son logi­ciel de navi­ga­tion ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son ter­mi­nal ou son navi­ga­teur, ou si l’Utilisateur sup­prime ceux qui y sont enre­gis­trés, l’Utilisateur est infor­mé que sa navi­ga­tion et son expé­rience sur le Site peuvent être limi­tées. Cela pour­rait éga­le­ment être le cas lorsque gaya-solaire.com ou l’un de ses pres­ta­taires ne peut pas recon­naître, à des fins de com­pa­ti­bi­li­té tech­nique, le type de navi­ga­teur uti­li­sé par le ter­mi­nal, les para­mètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le ter­mi­nal semble connec­té à Internet.

Le cas échéant, gaya-solaire.com décline toute res­pon­sa­bi­li­té pour les consé­quences liées au fonc­tion­ne­ment dégra­dé du Site et des ser­vices éven­tuel­le­ment pro­po­sés par gaya-solaire.com, résul­tant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour gaya-solaire.com d’enregistrer ou de consul­ter les Cookies néces­saires à leur fonc­tion­ne­ment du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la ges­tion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la confi­gu­ra­tion de chaque navi­ga­teur est dif­fé­rente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navi­ga­teur, qui per­met­tra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modi­fier ses sou­haits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modi­fier ses sou­haits en matière de Cookies. gaya-solaire.com pour­ra en outre faire appel aux ser­vices de pres­ta­taires externes pour l’aider à recueillir et trai­ter les infor­ma­tions décrites dans cette section.

Enfin, en cli­quant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figu­rant sur le Site de gaya-solaire.com ou dans son appli­ca­tion mobile et si l’Utilisateur a accep­té le dépôt de cookies en pour­sui­vant sa navi­ga­tion sur le Site Internet ou l’application mobile de gaya-solaire.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent éga­le­ment dépo­ser des cookies sur vos ter­mi­naux (ordi­na­teur, tablette, télé­phone portable).

Ces types de cookies ne sont dépo­sés sur vos ter­mi­naux qu’à condi­tion que vous y consen­tiez, en conti­nuant votre navi­ga­tion sur le Site Internet ou l’application mobile de gaya-solaire.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néan­moins reve­nir sur son consen­te­ment à ce que gaya-solaire.com dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

gaya-solaire.com peut employer occa­sion­nel­le­ment des balises Internet (éga­le­ment appe­lées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF trans­pa­rents, GIF invi­sibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un par­te­naire spé­cia­liste d’analyses Web sus­cep­tible de se trou­ver (et donc de sto­cker les infor­ma­tions cor­res­pon­dantes, y com­pris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont pla­cées à la fois dans les publi­ci­tés en ligne per­met­tant aux inter­nautes d’accéder au Site, et sur les dif­fé­rentes pages de celui-ci.

Cette tech­no­lo­gie per­met à gaya-solaire.com d’évaluer les réponses des visi­teurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les infor­ma­tions consul­tées), ain­si que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le pres­ta­taire externe pour­ra éven­tuel­le­ment recueillir des infor­ma­tions sur les visi­teurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, consti­tuer des rap­ports sur l’activité du Site à l’attention de gaya-solaire.com, et four­nir d’autres ser­vices rela­tifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit appli­cable et attri­bu­tion de juridiction.

Tout litige en rela­tion avec l’utilisation du site gaya-solaire.com est sou­mis au droit fran­çais.
En dehors des cas où la loi ne le per­met pas, il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tri­bu­naux com­pé­tents de Mulhouse.